R4311-4-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 29/12/2009
Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché.
Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.