R4228-15
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.