R4216-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
Savez-vous si votre entreprise a conclu un accord d'entreprise pouvant vous accorder des droits supplémentaires ?
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.