R4214-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.