R3331-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 07/07/2024
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les plans d'épargne salariale : disposer des sommes en cas de départ de l'entreprise
- Les plans d'épargne salariale : plans d'épargne salariale : quels bénéficiaires ?
- Les plans d'épargne salariale : salariés : quels droits ?
- Les plans d'épargne salariale : comment mettre en place un plan d'épargne salariale ?