Aidez-nous à améliorer le Code du travail numérique.

Code du travail

R3262-40

Source: Code du travailMis à jour le : 03/12/2010


La Commission nationale des titres-restaurant comprend notamment des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des syndicats de restaurateurs et de détaillants de fruits et légumes, et des entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?