R3172-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime.
Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- L'aménagement du temps de travail : en quoi consiste la « monétisation » des jours de repos prévue par la loi du 16 août 2022 ?
- Cadre général du détachement des salariés : la durée du travail
- La durée légale du travail : quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?