R3132-7
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles L. 3132-4 et L. 3132-8.
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- Repos hebdomadaire du salarié
- Le travail du dimanche : quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ?
- Les heures supplémentaires : quelles sont les règles applicables au contingent d’heures supplémentaires ?
- Le travail du dimanche : quelles sont les dérogations reposant sur un fondement géographique ?