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Code du travail

R3121-34

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2017

A défaut d'accord prévu au 2° de l'article L. 3121-51, les heures perdues dans les cas prévus à l'article L. 3121-50 ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte.

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