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Code du travail

R3121-33

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2017

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

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