R2523-18
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsque les médiateurs font appel à des experts, ces derniers sont rémunérés à la vacation.
Les personnes qualifiées qui prêtent leur concours aux médiateurs perçoivent une indemnité forfaitaire.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- La lutte contre le travail illégal : le travail illégal en vidéo (web série droit du travail)
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : comment, et avec quels moyens, le cse fonctionne-t-il dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : le cse et la santé sécurité au travail (web série droit du travail)
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : les moyens de fonctionnement du cse en vidéo (web série droit du travail)