R2363-4
Source : Code du travail - Mis à jour le : 09/05/2008
Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres.
Le bureau est élu parmi ses membres.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- GE : quelle forme jurdique pour un groupement d'employeurs ?
- La protection en cas de licenciement : quelle est la protection en cas de transfert d'activité ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : combien de membres de la délégation du personnel du cse faut-il élire ?
- La définition du CSE et le cadre de sa mise en place : qu'est-ce que le comité social et économique (cse) ?