R2152-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 14/06/2015
Le nombre d'entreprises adhérentes est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Questions-réponses | Les aides à l'embauche d'alternants : quota d’alternants
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- L'aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage : pour en savoir plus sur les aides aux employeurs qui recrutent en apprentissage pour les contrats conclus jusqu'au 23 février 2025
- Congés payés du salarié dans le secteur privé