Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Donnez votre avis
Code du travail
R2152-3
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 14/06/2015
Le nombre d'entreprises adhérentes est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'année de la déclaration de candidature prévue à
l'article L. 2152-5
.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Congés payés du salarié dans le secteur privé
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Retraite dans le privé : qu'est-ce que la surcote ?