République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Code du travail

R2145-6

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2017


L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?