La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
- Les délégués syndicaux : quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?
- Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?