R2122-71
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2011
Le document d'identification de l'électeur ainsi que le système de vote électronique à distance mentionnent les modalités de confidentialité du vote.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : comment se déroule le vote électronique ?
- L'élection de la délégation du personnel au CSE : le cse, composition et élections en vidéo (web série droit du travail)
- Le bulletin de paie : une remise du bulletin de paie sous forme électronique est-elle possible ?