R*2122-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 15/11/2008
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.
Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Les plans santé au travail (PST)
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : comment, et avec quels moyens, le cse fonctionne-t-il dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE : les moyens de fonctionnement du cse en vidéo (web série droit du travail)