R1452-6
Source : Code du travail - Mis à jour le : 12/05/2017
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 12/05/2017
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.