R1423-37
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2026
Sous le contrôle du président du tribunal judiciaire, le directeur de greffe dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement. Le directeur de greffe est un directeur des services de greffe judiciaires.
Dans l'exercice de ses attributions, le directeur de greffe consulte le président du conseil de prud'hommes.
NOTA
Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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