Le montant de la garantie financière est calculé, pour chaque entreprise de travail temporaire, en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice social, certifié par un expert-comptable dans les six mois de la clôture de l'exercice. Le chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la garantie financière concerne exclusivement l'activité de travail temporaire.
Lorsque le dernier exercice social n'a pas une durée de douze mois, le chiffre d'affaires enregistré au cours de l'exercice est proportionnellement augmenté ou réduit pour être évalué sur douze mois.
Le montant de la garantie est réexaminé chaque année et peut être révisé à tout moment. Il ne doit pas être inférieur à 8 % du chiffre d'affaires, ni à un minimum fixé chaque année par décret, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
- Le contrat de travail temporaire : les entreprises de travail temporaire (web série droit du travail)
- Le contrat de travail temporaire : dans quels cas l’employeur encourt-il des sanctions pénales ?
- Employeurs : 6- pour les entreprises de travail temporaire (ett)
- Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : quels sont les dispositifs de cumul pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ass) ?