Politique de l’emploi
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneurs (ZFU-TE), peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Les règles diffèrent selon la date d'implantation de l'entreprise : à partir de 2016 ou en 2015 ou avant 2015.
- À partir de 2016
- En 2015
- Avant 2015
À partir de 2016
Votre entreprise est-elle située en ZFU ?
Quelle entreprise est concernée par l'exonération sur les bénéfices ?
Conditions liées à l'embauche de salariés
Montant et durée de l'exonération
Démarches
Information pratique
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Source: Ministère chargé de la ville
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