Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Source : Fiche service-public.gouv.fr -
Mis à jour le : 01/01/2026

Les entreprises créées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2025 dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur les bénéfices. Ces exonérations diffèrent selon la date d'implantation de l’activité en ZFU-TE : avant le 31 décembre 2014 ou depuis le 1er janvier 2015.

Depuis le 1er janvier 2015

Attention

Il n’est pas prévu à ce jour que les entreprises implantées dans une ZFU-TE à compter du 1er janvier 2026 bénéficient d’une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Dans l’attente de l’adoption de nouveaux dispositifs fiscaux par la loi de finances pour 2026, les informations présentées ci-après restent valables.

Avant le 31 décembre 2014

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