Politique de l’emploi
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2022
Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneurs (ZFU-TE), peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
- Entreprise implantée à partir de 2016
- Entreprise implantée en 2015
- Entreprise implantée avant 2015
Entreprise implantée à partir de 2016
Votre entreprise est-elle située en ZFU ?
Quelle entreprise est concernée ?
Conditions liées à l'embauche de salariés
Montant et durée de l'exonération
Démarches
Information pratique
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Source: Ministère chargé de la ville