Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 17/02/2025

Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneurs (ZFU-TE), peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les règles diffèrent selon la date d'implantation de l'entreprise : à partir de 2016 ou en 2015 ou avant 2015.

À partir de 2016

En 2015

Avant 2015

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