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Code du travail

R1221-35

Source: Code du travailMis à jour le : 01/08/2011

La modification d'une ou plusieurs des informations mentionnées à l'article R. 1221-34 fait l'objet d'un document remis par l'employeur au salarié au plus tard un mois après la date de la prise d'effet de cette modification.

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