Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Accessibilité
Boîte à outils
Thèmes
L7411-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Travailleur à domicile
Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à une compensation salariale ?
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
