La coopérative d'activité et d'emploi est responsable de l'application, au profit des entrepreneurs salariés associés, des dispositions du livre Ier de la troisième partie relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que de celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail ont été fixées par elle ou soumises à son accord.
Dans tous les cas, les entrepreneurs salariés associés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés, notamment en matière de congés payés.
Dans tous les cas, les entrepreneurs salariés associés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés, notamment en matière de congés payés.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Cadre général du détachement des salariés : la santé et la sécurité au travail
- Quelles sont les attributions de la CSSCT ?
- Cadre général du détachement des salariés : pendant le détachement : les droits garantis au salarié détaché
- Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ?