Les dispositions de la présente section s'appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et outils liés :
Articles liés :