Le produit de la contribution est reversé à l' opérateur de compétences, après déduction de frais de gestion, selon des modalités déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la formation professionnelle.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
- Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert) : de quoi s’agit-il ?