Accident du travail et maladie professionnelle
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 06/06/2023
Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?Une somme d'argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions.Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec le/la défunt(e) ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.Nous vous présentons les informations à connaître.
- Vous viviez en couple
- Vous êtes l'ex-conjoint(e)
- Vous êtes l'enfant
- Vous êtes un ascendant
Vous viviez en couple
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la rente ?
La rente vous est-elle versée automatiquement ?
Comment faire la demande pour obtenir la rente ?
Quel est le montant de la rente ?
Quel est le plafond total de la rente lorsque vous êtes plusieurs ayants-droit à pouvoir en bénéficier ?
À partir de quelle date est versée la rente ?
La rente est-elle exonérée d'impôt ?
Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?
Pouvez-vous également bénéficier d'un capital décès ?
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