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L6331-48-1

Les travailleurs indépendants mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6331-48qui ont déclaré un montant de chiffre d'affaires ou de recettes nul pendant une période de douze mois civils consécutifs précédant le dépôt de la demande de prise en charge de la formation ne peuvent bénéficier du droit prévu à l'article L. 6312-2.