L6227-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016
Pour la mise en œuvre du présent chapitre, un centre de formation d'apprentis peut conclure avec un ou plusieurs centres de formation gérés par une personne mentionnée à l'article L. 6227-1 ou avec le Centre national de la fonction publique territoriale une convention aux termes de laquelle ces établissements assurent une partie des formations normalement dispensées par le centre de formation d'apprentis et peut mettre à sa disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement. Dans ce cas, les centres de formation d'apprentis conservent la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat pro : comment s’organise la formation ?
- L'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis : comment obtenir cette aide ?
- Le contrat d'apprentissage : comment formaliser un contrat d'apprentissage ?
- Le contrat d'apprentissage : recours au contrat d'apprentissage par les entreprises de travail temporaire