L6222-34
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté égalité fraternité
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Liberté égalité fraternité
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
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