Contrat d’apprentissage

Contrat d'apprentissage

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023

Développement de l'apprentissage transfrontalier

23 décembre 2022

Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.

L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.

Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat? Quelle est le salaire d'un apprenti? Quels sont les congés de l'apprenti ? Quelle est la durée du travail de l'apprenti ?Nous vous présentons les informations à retenir.

Contrat conclu depuis avril 2020

Information pratique

Rechercher une formation en alternance

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

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Contrat d'apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

CFA : ce qu'il faut savoir

Source: Ministère chargé de l'éducation

Information pratique

Carte d'étudiant des métiers

Source: Ministère chargé de la formation professionnelle

Information pratique

Liste des opérateurs de compétences (OPCO)

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Apprentissage et validation des trimestres

Source: Caisse nationale d'assurance vieillesse

Information pratique

Précis de l'apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

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