Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Allez à la navigation
Allez à la recherche
Allez au contenu
Rechercher
Accessibilité
Boîte à outils
Thèmes
Code du travail
L6222-30
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Convention Collective
Articles liés :
À partir de quel âge peut-on travailler ?
utilisation Apa ou PCH
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
