L5134-70-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 19/08/2015
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation) : quelles sont les modalités d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ?
- L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité : quelles sont les modalités d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ?
- Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
- Contrat de professionnalisation