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Contrats d'insertion et emplois aidés

Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.

Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).

Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique.