Contrats d’insertion et emplois aidés

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/11/2024

Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand.

CUI-CAE
CUI-CIE

CUI-CAE

Qu'est ce le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ?

Le CUI est un contrat de travail conclu entre :

Un employeur qui va percevoir une aide financière
Et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle.

Le CUI-CAE s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif (exemples : mairie, conseil départemental, comité d'entreprise).

Le CUI-CAE est le cadre contractuel dans lequel se déroule le parcours emploi compétences (PEC).

Le PEC comprend :

Un entretien tripartite qui réunit le prescripteur (exemples : Cap emploi, France Travail), l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide.
Cet entretien permet la formalisation des engagements et la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies dans un formulaire en ligne
Un suivi dématérialisé durant le contrat, qui peut prendre la forme d'un livret
Un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Durée du parcours emploi compétences

L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois (un an) et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.

Durée du CUI

Cas général

Salarié de 50 ans et plus

Personne handicapée

À savoir

Dans le cadre d'un CAE, le CDD peut être prolongé au delà de 2 ans pour permettre de finir une action de formation professionnelle en cours de réalisation.

Employeurs possibles

Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont les suivants :

Collectivité territoriale (exemples : une mairie, un département, une région)
Autre personne morale de droit public (exemple : établissement scolaire)
Association
Entreprise chargée de la gestion d'un service public (exemple : entreprise de ramassage des ordures ménagères).

Qui peut en bénéficier d'un CUI-CAE ?

Comment bénéficier d'un CUI-CAE ?

Quel est le temps de travail pendant un CUI-CAE ?

Quelle est la rémunération pendant un CUI-CAE ?

Quel accompagnement professionnel du salarié pendant un CUI-CAE ?

Quelle formation pendant un CUI-CAE ?

Que se passe-t-il pour le CUI-CAE en cas d'embauche ?

Quelle formalité à la fin du CUI-CAE ?

Quelle est la situation vis-à-vis de France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant un CUI-CAE ?

Information pratique

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Source: Ministère chargé du travail

Courriel

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