L5121-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
- La prévention des risques liés à l'amiante : connaissance des empoussièrements d'amiante et des techniques associées
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Le contrat de travail intermittent : quels sont les domaines ouverts à la négociation collective ?