Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Donnez votre avis
Code du travail
L4623-2
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les fonctions de médecins du travail peuvent être déclarées incompatibles avec l'exercice de certaines autres activités médicales.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Contrat de travail : qui peut conclure un contrat de travail ?
Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités concernées ?
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Les plans d’épargne salariale : plans d’épargne salariale : quels bénéficiaires ?
