République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Code du travail

L4532-6

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?