L4523-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- CSSCT du CSE : quelle est la composition de la cssct ?
- La définition du CSE et le cadre de sa mise en place : le cse : obligatoire dans quelles entreprises ?
- La définition du CSE et le cadre de sa mise en place : qu'est-ce que le comité social et économique (cse) ?
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : de quels moyens dispose le cse dans le cadre de ses attributions dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ?