Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Donnez votre avis
Code du travail
L4421-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article
L. 4111-6
.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Peintures à l’eau : pour en savoir plus
Salariés détachés : la santé - sécurité au travail et les accidents du travail
Cadre général du détachement des salariés : la santé et la sécurité au travail
