Code du travail

L4111-5

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008

Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?