L3431-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2018
Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le congé d'adoption : quelles sont les dispositions spécifiques en cas d'adoption hors métropole ?
- Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- ARE : quelle est la durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?
- ARE : quelle est la durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?