Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L3263-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles
L. 411-1 à L. 411-17
du code du tourisme.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Trouver sa convention collective
Articles liés :
Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie : quelles sont les conditions de cumul avec d’autres prestations ?
Comment consulter une convention collective ?
