L3263-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Modèles et simulateurs liés :
Articles liés :
- Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
- L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie : quelles sont les conditions de cumul avec d’autres prestations ?
- Le job d'été : quelles conditions de travail ?
- L'information et la consultation du CSE : sur quels sujets le cse doit-il être régulièrement consulté ?