Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Code du travail
L3211-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Modèles et outils liés :
Indemnité de précarité
Articles liés :
CUI-CAE : qui est concerné par le contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
CESU "préfinancé" : qui peut financer en tout ou partie le cesu « préfinancé » ?
