République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Code du travail

L3142-103

Source: Code du travailMis à jour le : 10/08/2016

Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?