L2372-8
Source : Code du travail - Mis à jour le : 05/07/2008
Les dirigeants des sociétés participantes et le groupe spécial de négociation peuvent décider, par accord, d'appliquer le chapitre III du présent titre.
Source : Code du travail - Mis à jour le : 05/07/2008
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.