• Allez à la navigation
  • Allez à la recherche
  • Allez au contenu
République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité
  • Boîte à outils
  • Modèles de documents
  • Vos fiches pratiques
  • Votre convention collective
  • Thèmes

Code du travail

L1411-5

Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008

Le conseil de prud'hommes donne son avis sur les questions que lui pose l'autorité administrative.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Articles liés :
  • La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : le salarié ou l’employeur peut-il contester l’avis d’inaptitude ?

  • 5 questions réponses sur le contrat "pro"

  • Les 5 étapes à suivre pour entrer en apprentissage : étape 1 : je m’informe sur les métiers qui me plaisent pour faire mon choix

  • 5 questions/réponses sur le passage à temps partiel

Besoin de plus d’informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Code du travail numérique
  • Le droit du travail
  • Glossaire
  • À propos
  • Statistiques d’utilisation
  • Intégrer les outils du Code du travail numérique
Outils populaires
  • Calcul du salaire brut/net
  • Calcul de l'indemnité de licenciement
  • Trouver sa convention collective
Modèles populaires
  • Lettre de démission
  • Rupture du contrat en période d'essai par le salarié
  • Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
Fiches pratiques populaires
  • Durée du préavis de démission
  • Congés pour événements familiaux
  • Maintien du salaire en cas d'arrêt maladie
Conventions collectives populaires
  • Services de l'automobile
  • Métallurgie ingénieurs et cadres
  • Commerce de gros
le site du ministere du travail, de l'emploi et de l'insertion
  • travail-emploi.gouv.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Contribuer sur Github
  • Nous contacter