Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet.
Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Rechercher
Accessibilité
Accessibilité
Boîte à outils
Modèles de documents
Vos fiches pratiques
Votre convention collective
Thèmes
Aidez-nous à améliorer le Code du travail numérique.
Je donne mon avis
Code du travail
L1322-1
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles
L. 1321-1
à
L. 1321-3
et
L. 1321-6
.
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Partager ce contenu :
Facebook
Courriel
Linkedin
Partage
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Non
Oui
Articles liés :
Le règlement intérieur : l’intervention de l’inspecteur du travail
Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail : les missions de l’inspection du travail
Addictions : sources réglementaires
Le règlement intérieur (Web série droit du travail)
