L1252-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les dispositions de l'article L. 8241-1, est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le travail à temps partagé : qu'est ce qu'une ettp et quelle sont les conditions de son activité ?
- Le travail à temps partagé : quelle est la situation en cas d’embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission ?
- Le travail à temps partagé : comment est mis en œuvre le travail à temps partagé ?
- Le travail à temps partagé