Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
Offre d’emploi et embauche : harcèlement sexuel : comment agir ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Le harcèlement sexuel : quelle est l’étendue de la protection des victimes et des témoins du harcèlement sexuel dans le cadre de la relation de travail ?
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?